Processus régulier pour l’obtention d’un brevet provisoire

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Cette trousse, gratuite et sans obligation de votre part, inclut notre "Formulaire de divulgation confidentielle" assorti d’un contrat de confidentialité strict et signé par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

Étape 1. Analyse préliminaire

L’analyse de départ est une étape préparatoire au processus menant à l’obtention d’une propriété intellectuelle pour votre idée d’invention. En se basant sur les informations contenues dans votre formulaire de divulgation confidentielle, notre analyste doit réaliser les 3 mandats suivants :

90$ + taxes (inclus les frais d’ouverture de dossier)
Délai : Moins de 10 jours ouvrables

Étape 2. Recherche internationale d’antériorités

La recherche internationale d’antériorités est l’étape la plus importante du processus menant à l’obtention d’un brevet pour votre invention. Cette recherche est nécessaire pour confirmer que votre invention est vraiment nouvelle à l’échelle mondiale ou si au contraire elle a fait déjà l’objet d’un dépôt de brevet antérieur. Notre agent rédigera un rapport de recherche incluant la liste et l’analyse des brevets jugés pertinents à votre invention.

980$ + taxes
Délai régulier: 3 à 5 semaines (+ 200$ pour un délai réduit à moins de 10 jours ouvrables)

Étape 3. Dépôt du brevet provisoire

Le dépôt d’un brevet provisoire vous permet d’obtenir une date de priorité valide pour 12 mois et reconnue dans près de 150 pays industrialisés, dont le Canada et les États-Unis. Cette date de priorité sera ultérieurement revendiquée lors du dépôt du brevet officiel. Une fois obtenue, cette protection vous permet de divulguer votre invention en toute tranquillité d’esprit, que ce soit pour en vérifier le potentiel commercial, la développer ou y intéresser des partenaires, entreprises ou investisseurs potentiels.

1280$ + taxes
Délai régulier: 3 à 5 semaines (+ 200$ pour un délai réduit à moins de 10 jours ouvrables)

Pour une description détaillée de ces étapes, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Votre trousse pour le processus régulier vous parviendra aujourd’hui-même par courriel.

Commandez la trousse d'ouverture gratuite

IMPORTANT

Le coût de notre forfait Canada/États-Unis pour la préparation et le dépôt d’un brevet officiel se situe actuellement entre 5,500$ et 8,500$. Cependant, si votre objectif est de vendre votre invention à une entreprise en retour de redevances, le brevet provisoire peut suffire à atteindre cet objectif.