Processus pour l’enregistrement d’un dessin industriel

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Cette trousse, gratuite et sans obligation de votre part, inclut notre "Formulaire de divulgation confidentielle" assorti d’un contrat de confidentialité strict et signé par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

Enregistrement d’un dessin industriel

L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si un dessin industriel identique au vôtre a déjà été enregistré.

Canada seulement : 1,225$ + taxes
États-Unis seulement : 1,345$ + taxes
Forfait Canada/États-Unis : 2,350$ + taxes

Frais d’ouverture de dossier et taxe d'enregistrement inclus.

Délai régulier: 3 à 5 semaines (+ 200$ pour un délai réduit et garanti de moins de 10 jours ouvrables)

Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Votre trousse pour l’enregistrement d’un dessin industriel vous parviendra aujourd’hui-même par courriel

Commandez la trousse d'ouverture gratuite