Processus pour l’enregistrement d’un dessin industriel

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Ce processus peut être complété en moins de 30 jours ouvrables.

Enregistrement d’un dessin industriel

L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si un dessin industriel identique au vôtre a déjà été enregistré.

Canada seulement : 1,225$ + taxes
États-Unis seulement : 1,345$ + taxes
Forfait Canada/États-Unis : 2,350$ + taxes

Frais d’ouverture de dossier et taxe d'enregistrement inclus.

Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

Commandez la trousse d'ouverture gratuite

Votre trousse pour l’enregistrement d’un dessin industriel vous parviendra aujourd’hui-même par courriel