Processus pour l’enregistrement d’un droit d’auteur

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Cette trousse, gratuite et sans obligation de votre part, inclut notre "Formulaire de divulgation confidentielle" assorti d’un contrat de confidentialité strict et signé par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

Enregistrement du droit d’auteur

L’enregistrement d’un droit d’auteur au Canada protège votre œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale au niveau international pour une période allant jusqu'à 50 années après votre décès.

220$ + taxes (frais d’ouverture de dossier et taxe d’enregistrement inclus)
Délai régulier: 3 à 5 semaines (+ 40$ pour un délai réduit à moins de 10 jours ouvrables.)

Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Votre trousse pour l’enregistrement d’un droit d’auteur vous parviendra aujourd’hui-même par courriel

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