Processus pour l’enregistrement d’un droit d’auteur

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Ce processus peut être complété en moins de 10 jours ouvrables.

Enregistrement du droit d’auteur

L’enregistrement d’un droit d’auteur au Canada protège votre œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale au niveau international pour une période allant jusqu'à 50 années après votre décès.

220$ + taxes (frais d’ouverture de dossier et taxe d’enregistrement inclus)

Notre trousse d’ouverture de dossier est gratuite et sans obligation de votre part. Elle contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

Commandez la trousse d'ouverture gratuite

Votre trousse pour l’enregistrement d’un droit d’auteur vous parviendra aujourd’hui-même par courriel