Processus pour l’enregistrement d’une marque de commerce

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Cette trousse, gratuite et sans obligation de votre part, inclut notre "Formulaire d’enregistrement d’une marque de commerce" assorti d’un contrat de confidentialité strict et signé par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

Enregistrement d’une marque de commerce

L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si la marque que vous désirez enregistrer pourrait porter à confusion avec une autre marque de commerce déjà utilisée.

Canada seulement : 985$ + taxes
États-Unis seulement: 1485$ + taxes
Forfait Canada/États-Unis : 2,235$ + taxes

Frais d’ouverture de dossier et taxe d'enregistrement inclus

Délai régulier: 3 à 5 semaines (+ 200$ pour un délai réduit à moins de 10 jours ouvrables)

Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Votre trousse pour l’enregistrement d’une marque de commerce vous parviendra aujourd’hui-même par courriel.

Commandez la trousse d'ouverture gratuite