Processus pour l’enregistrement d’une marque de commerce

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Ce processus peut être complété en moins de 30 jours ouvrables.

Enregistrement d’une marque de commerce

L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si la marque que vous désirez enregistrer pourrait porter à confusion avec une autre marque de commerce déjà utilisée.

Canada seulement : 985$ + taxes
États-Unis seulement: 1485$ + taxes
Forfait Canada/États-Unis : 2,235$ + taxes

Frais d’ouverture de dossier et taxe d'enregistrement inclus

Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

Commandez la trousse d'ouverture gratuite

Votre trousse pour l’enregistrement d’une marque de commerce vous parviendra aujourd’hui-même par courriel.