Processus pour un jeu de société et d'habileté

Étape 1. Analyse sommaire du jeu

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Cette trousse, gratuite et sans obligation de votre part, inclut notre "Formulaire de divulgation confidentielle" assorti d’un contrat de confidentialité strict et signé par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

260$ + taxes (frais d’ouverture de dossier inclus)
Délai régulier: 2 à 4 semaines (+ 40$ pour un délai réduit à moins de 10 jours ouvrables.)

Étape 2. Enregistrement du droit d’auteur

Les jeux de société se protègent généralement par l’enregistrement d’un droit d’auteur. Ainsi enregistré, votre jeu est protégé au niveau international pour une période allant jusqu'à 50 années après votre décès. À noter que les jeux d’habileté et certains jeux de société qui comprennent un mécanisme peuvent être protégés par brevet. Si tel est le cas, le rapport d’analyse vous le mentionnera.

190$ + taxes (taxe d’enregistrement incluse)
Délai : Moins de 10 jours ouvrables

Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Votre trousse pour l’analyse d’un jeu vous parviendra aujourd’hui-même par courriel

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