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Le droit d'auteur

Poèmes, peintures, indicatifs musicaux, prestations, jeux de société et programmes d'ordinateur, voilà autant d'œuvres de création précieuses même si paradoxalement, personne n'est en mesure d'établir leur valeur véritable. Certaines œuvres peuvent rapporter une fortune sur le marché, tandis que d'autres ne rapporteront rien.

Indépendamment de leurs qualités ou leur valeur commerciale réelle, toutes ces œuvres de création originales peuvent être protégées par un droit d'auteur en vertu de la loi canadienne. Or, le fait de posséder un droit d'auteur sur un poème, une chanson ou une autre œuvre confère un certain nombre de droits qui sont protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur. En fait, cette loi interdit tout simplement à quiconque de copier une œuvre dont vous êtes l'auteur sans votre autorisation. Le but visé par cette loi est similaire à celui d'autres textes législatifs sur la propriété intellectuelle: il consiste à protéger les titulaires de droits d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange d'informations.

A propos

A leader in invention protection in Quebec since 2001, Inventarium was founded by Daniel Paquette, inventor of the school bus remote arm and holder of several other successful inventions, to enable inventors in Quebec and across Canada to protect and patent their invention ideas at a fraction of the cost of patent agencies.

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Leader en protection d'inventions au Québec depuis 2001, Inventarium a été fondée par Daniel Paquette