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Les différents types de propriétés intellectuelles

La propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, de même que les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles dont il est fait usage dans le commerce.

Les différents types de propriété intellectuelle
  • Le brevet officiel

  • La marque de commerce

  • Le dessins industriels

  • Le droits d'auteur

  • Les topographies de circuits intégrés

Ces droits, tout comme ceux qu'on obtient lors de l'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier, sont des , en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'empêcher d'autres personnes de les utiliser et que la propriété de ces droits peut être cédée.

A propos

A leader in invention protection in Quebec since 2001, Inventarium was founded by Daniel Paquette, inventor of the school bus remote arm and holder of several other successful inventions, to enable inventors in Quebec and across Canada to protect and patent their invention ideas at a fraction of the cost of patent agencies.

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Leader en protection d'inventions au Québec depuis 2001, Inventarium a été fondée par Daniel Paquette