Breveter une invention (Processus régulier)
Processus régulier pour l’obtention d’un brevet provisoire
Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description plus détaillée des étapes de ce processus, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».
Votre invention peut être protégée en moins de 30 jours.
Étape 1. Analyse préliminaire
L’analyse de départ est une étape préparatoire au processus menant à l’obtention d’une propriété intellectuelle pour votre idée d’invention. En se basant sur les informations contenues dans votre formulaire de divulgation confidentielle, notre analyste doit réaliser les 3 mandats suivants :
Bien comprendre votre invention et en rédiger un descriptif synthétisé;
Préparer les documents nécessaires à la recherche internationale d’antériorités;
Rédiger un rapport comportant ses commentaires, suggestions et recommandations sur différents aspects reliés à la protection, au développement et à la commercialisation de votre invention.
180$ + taxes (inclus les frais d’ouverture de dossier)
Délai: Moins de 10 jours ouvrables
Étape 2. Recherche internationale d’antériorités
La recherche internationale d’antériorités est l’étape la plus importante du processus menant à l’obtention d’un brevet pour votre invention. Cette recherche est nécessaire pour confirmer que votre invention est vraiment nouvelle à l’échelle mondiale ou si au contraire elle a fait déjà l’objet d’un dépôt de brevet antérieur. Notre agent rédigera un rapport de recherche incluant la liste et l’analyse des brevets jugés pertinents à votre invention. Le prix de 1 380 $ + taxes inclut une consultation sans frais avec monsieur Daniel Paquette, expert en invention (valeur de 160$ + taxes), qui prendra connaissance de votre dossier afin de vous aider à prendre une décision éclairée quant à la poursuite ou non du processus pour l’obtention d’un brevet.
1380$ + taxes
Étape 3. Dépôt du brevet provisoire
Le dépôt d’un brevet provisoire vous permet d’obtenir une date de priorité valide pour 12 mois et reconnue dans près de 150 pays industrialisés, dont le Canada et les États-Unis. Cette date de priorité sera ultérieurement revendiquée lors du dépôt du brevet officiel. Une fois obtenue, cette protection vous permet de divulguer votre invention en toute tranquillité d’esprit, que ce soit pour en vérifier le potentiel commercial, la développer ou y intéresser des partenaires, entreprises ou investisseurs potentiels.
1480$ + taxes
Notre trousse d’ouverture de dossier est gratuite et sans obligation de votre part. Elle contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.
Ouverture de dossier - Processus régulier pour l’obtention d’un brevet provisoire
Vous trouverez ci-joint votre trousse d'ouverture de dossier dont les formulaires doivent être sauvegardés dans un fichier avant d’être remplis à l’ordinateur ou imprimés et remplis à la main. Retournez-nous les formulaires dûment remplis à : info@inventarium.com avec comme sujet « Documents d’ouverture de dossier ». Comme mentionné, cette trousse est gratuite et ne vous engage absolument à rien, tant que vous ne nous aurez pas retourné tous les documents.
Voici la procédure à suivre pour remplir et nous retourner les formulaires :
Lisez attentivement le document intitulé « Directives »
Retournez-nous les documents dûment remplis à : info@inventarium.com avec comme sujet « Documents d’ouverture de dossier »
Nous acceptons également les paiements par virement Interac et les transferts bancaires.
