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Cette étape a pour mission première de vérifier si l’invention est réalisable et commercialisable. 
Il est en effet possible que certaines lois ou normes puissent vous empêcher de commercialiser un produit. Par exemple, si votre invention comporte un gaz dont l’utilisation est défendue par le Protocole de Kyoto, il ne vous servira à rien d’obtenir un brevet. Vaut mieux alors le savoir avant qu’après avoir dépensé temps et argent à sa protection et à son développement.


Il peut également être intéressant pour vous de connaître l’opinion d’un pro­fessionnel sur 
différents aspects de votre invention. Son opinion peut différer de la vôtre et vous amener à 
remettre en question la pertinence d’enclencher le processus.

À la suite de l’analyse des renseignements que vous aurez transmis dans votre formulaire de 
divulgation confidentielle, l’évaluateur rédigera un rapport d’une quinzaine de pages de 
commentaires, suggestions et recommanda­tions réparties dans sept sections distinctes :

  1. ­ La description de l’invention
  2. Les occasions d’affaires
  3. Les facteurs sociaux
  4. L’introduction sur le marché
  5. La concurrence
  6. Le sommaire des occasions et obstacles
  7. La conclusion


Son rapport comportera des observations et commentaires objectifs, fruits de son expérience, qu’il se sera permis de formuler dans le seul but de vous aider à orienter vos démarches futures. Cette évaluation ne prétend pas être une étude poussée dévoilant vos chances de réussite, mais plutôt un aide­ mémoire auquel vous pourrez vous référer tout au long du processus. L’évaluateur en profitera également pour identifier puis énumérer les carac­téristiques de votre invention, les codes sources, les classes et les classifications qui feront l’objet d’une attention 
particulière lors de la recherche de brevets antérieurs.

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A propos

A leader in invention protection in Quebec since 2001, Inventarium was founded by Daniel Paquette, inventor of the school bus remote arm and holder of several other successful inventions, to enable inventors in Quebec and across Canada to protect and patent their invention ideas at a fraction of the cost of patent agencies.

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