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Cette recherche est l’étape la plus importante du processus vous menant à l’obtention d’un brevet pour votre invention. Elle est indispensable pour confirmer que votre invention est vraiment nouvelle ou si, au contraire, elle fait déjà l’objet d’un brevet antérieur.

Certaines firmes de propriété intellectuelle offrent encore à leurs clients d’effectuer une recherche dans la base de données des brevets américains seulement qui contient environ 70 % des brevets déposés dans le monde. 

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il n’y a qu’un seul inventeur dans le monde pour une invention. Une recherche aux États-Unis seulement comporte donc un très grand risque puisqu’il est possible qu’un brevet pour une in­vention semblable à la vôtre, n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt aux États­ Unis, soit cité en opposition par les examinateurs de brevets. Dans un tel cas, vos demandes de brevets officiels seraient rejetées, peu importe dans quels pays vos demandes ont été déposées. 

C’est pourquoi, à l’Inventarium, nous n’offrons que la recherche de brevets internationale.

Après une minutieuse analyse des brevets qu’il aura jugés pertinents à votre invention, l’agent 
rédigera un rapport détaillé du résultat de sa recherche réparti en sept sections distinctes :

• La description du mandat de l’agent de recherche
• La description de l’invention
• Les caractéristiques de l’invention
• La recherche d’antériorité
• La description des brevets jugés pertinents
• L’analyse des brevets jugés pertinents
• Les critères pour l’obtention d’un brevet officiel
• La conclusion­ 
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La description du mandat de l'agent de recherche

Le mandat de l’agent de recherche consiste à effectuer une recherche de bre­vets antérieurs sur 
votre invention en tenant compte des informations que vous aurez transmises à l’Inventarium par le biais de votre document de di­vulgation confidentielle et des documents qui y sont annexés. Il se servira également de la description de votre invention ainsi que de la liste des codes sources, classes et classifications préparée par l’évaluateur.

Cette recherche a pour but de répertorier les brevets décrivant des structures et des mécanismes qui ressemblent légalement à votre invention afin d’être en mesure d’évaluer vos chances d’obtenir un brevet. En prenant connaissance de ces brevets, vous serez également en mesure de comparer les technologies déjà utilisées et, si possible, d’améliorer l’aspect technique de votre invention.

Prenez note que l’agent de recherche n’est pas tenu de répertorier tous les brevets pertinents 
reliés au domaine de votre invention puisque cette recher­che se termine dès qu’un brevet décrit 
une invention jugée identique ou très similaire à la vôtre, éliminant ainsi toutes possibilités 
d’obtenir un brevet of­ficiel pour cette invention.

La description de l'invention

Dans le but de vous certifier que l’agent a effectué sa recherche à partir de la bonne description 
de votre invention, la description apparaissant sur son rapport sera exactement la même que celle qui apparaîtra sur votre rapport d’évaluation. À noter qu’au préalable, vous aurez signé un 
document confir­mant que cette description correspondait en tous points à votre invention.

Les caractéristiques de l'invention

Dans cette section, l’agent de recherche énumérera les caractéristiques de votre invention qui 
auront fait l’objet d’une recherche dans les brevets antérieurs.

La recherche d'antériorité

Dans cette section, l’agent énumérera la liste des principales classes et sous­ classes de 
documents qu’il aura consultés pour effectuer sa recherche.

La description des brevets jugés pertinents

Dans cette section, l’agent identifiera les brevets antérieurs qu’il aura jugés pertinents et qui 
se rapportent plus particulièrement à votre invention. À chaque brevet, il décrira les 
caractéristiques qui y sont revendiquées et qui corres­pondent à l’une ou l’autre des 
caractéristiques de votre invention.

L’analyse des brevets jugés pertinents

À la suite de l’analyse des brevets antérieurs jugés pertinents que l’agent aura répertoriés lors 
de sa recherche, il vous fera part de sa conclusion en ce qui concerne les principales 
caractéristiques de votre invention pour le potentiel de protection. Pour obtenir un brevet 
officiel, il faut que votre invention ap­porte un élément supplémentaire aux systèmes déjà 
brevetés. Donc, si une ou plusieurs caractéristiques de votre invention n’ont pas été retrouvées 
dans les brevets antérieurs, la probabilité d’obtenir un brevet est excellente.

Cependant, si l’analyse des brevets antérieurs démontre que ses différentes caractéristiques se 
retrouvent déjà dans l’un ou l’autre des brevets réperto­riés, les possibilités d’obtenir un 
brevet sont plus faibles mais pas nécessaire­ment nulles. En effet, il est possible d’obtenir un 
brevet officiel si on peut démontrer que la technique utilisée pour arriver à un résultat 
équivalent ou meilleur se distingue de celles utilisées dans les différents brevets répertoriés.

Connaissant parfaitement votre invention dans ses moindres détails, si vous en venez à cette 
conclusion et que vous décidez de continuer la démarche en vue d’obtenir un brevet officiel, il 
vous sera suggéré de faire précéder cette dé­ marche par le dépôt d’un brevet provisoire vous 
concédant une date de prio­rité qui protégera votre invention pour une durée de 12 mois.
Le brevet provisoire consiste en fait à divulguer, dans un document officiel remis au bureau des 
brevets américain, tous les éléments que vous connaissez déjà de votre invention.

Cette protection obtenue, il vous sera alors possible de parler de votre invention plus librement et en toute tranquillité d’esprit, que ce soit pour la développer, l’améliorer ou encore pour en vérifier le bien­ fondé par une étude de marché.

Aussi, dans le domaine de l’invention et de l’innovation, il est fréquent qu’une invention non 
brevetable au départ le devienne en cours de dévelop­pement. Prenons l’exemple de Urgenstop, mon système auxiliaire d’urgence pour feux de circulation. Au départ, tous les éléments que je comptais utiliser étaient de droit com­mun (détecteur de pannes, clignotant, chargeur de piles, piles rechargeables, etc.), de sorte que le résultat de la recherche de brevets antérieurs a été défavorable. Cependant, au cours du développement du produit, il a été nécessaire de créer un détecteur de pannes spécifiquement adapté aux feux de circula­tion. J’ai donc pu déposer et obtenir un excellent brevet pour cette invention.

Prenez note cependant que si vous apportez des modifications significatives à votre invention avant le dépôt de votre brevet officiel, il sera alors préférable de faire réaliser une recherche 
complémentaire de brevets antérieurs sur ces éléments nouveaux. Si aucune des caractéristiques
décrites dans votre brevet provisoire ne s’avère brevetable, votre brevet provisoire n’aura aucune utilité et seules les nouvelles caractéristiques brevetables feront l’objet d’une étude lors du dépôt de la demande de brevet officiel.

Critères pour l'obtention d'un brevet

Ce qu’il faut savoir, c’est que pour octroyer un brevet officiel pour une inven­tion, les  examinateurs du bureau des brevets doivent déterminer si l’invention répond aux quatre critères 
suivants :

• Elle doit se rapporter à un sujet conventionnellement brevetable;
• Elle doit être utile;
• Elle doit être nouvelle à l’échelle mondiale;

• Elle ne doit pas être évidente pour les personnes versées dans le domaine de l’invention.
   

  Ces critères sont cumulatifs et doivent tous être satisfaits pour que l’inven­tion puisse être 
  reconnue comme brevetable. Ne pouvant se substituer aux examinateurs de brevets, l’agent de recherche ne peut conclure hors de tout doute qu’une demande de brevet officiel sera acceptée ou rejetée.

   

Conclusion

Vous devez être conscient du caractère aléatoire des recherches de brevets antérieurs effectuées par l’agent de recherche. À l’échelle internationale, il existe des dizaines de millions de brevets triés en plusieurs classes et sous­ classes totalisant plus de 140 000 zones de classifications. Au bureau des bre­vets américain seulement, plus de 4 000 employés classent les documents, et le choix des classes et sous-classes peut varier d’un individu à l’autre.

Malgré toutes les précautions qu’il apporte à ses recherches, l’agent de re­cherches ne peut 
garantir qu’il a examiné tous les brevets qui existent sur un sujet donné puisqu’il est toujours 
possible qu’un tel document ait été classifié différemment, mal classé ou tout simplement égaré.
En outre, il est également possible que des références plus pertinentes à l’invention deviennent 
disponibles par la suite. Il se peut qu’il existe une demande de brevet en instance pour une invention similaire, mais qui ne soit pas encore rendue disponible pour la recherche. La demande de brevet en instance reste inaccessible au public pour une période de 18 mois à partir de sa date de dépôt, et par conséquent l’agent ne peut pas l’identifier.

La recherche se limitant à l’identification de brevets antérieurs, il est aussi possible qu’il 
existe d’autres documents, dans des catalogues, sites Internet, revues, journaux ou autres, qui 
pourraient potentiellement être cités en oppo­sition à l’invention par un examinateur de brevets.
Le résultat de la recherche de brevets antérieurs constitue néanmoins une bonne référence qui 
permet à l’inventeur de prendre une décision éclairée et au meilleur de ses intérêts.

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