La protection de base pour une invention qui s’est avérée brevetable après la recherche de brevets antérieurs est le brevet provisoire. Le dépôt d’un brevet provisoire permet d’établir une date de priorité valide pour 12 mois et reconnue dans tous les pays signataires du traité du PCT (environ 140 pays), dont le Canada et les États-Unis.
Cette date de priorité sera ultérieurement revendiquée lors du dépôt des demandes de brevets officiels pourvu que ces demandes soient déposées avant la date d’échéance du brevet provisoire.
Le brevet provisoire peut être déposé aux États-Unis ou en Angleterre. Pour des raisons pratiques et économiques, à l’Inventarium, nous préférons le dé poser en Angleterre. Le brevet provisoire n’est jamais publié ni examiné, il sera accepté d’office pourvu qu’il soit conforme aux critères d’acceptation du bureau des brevets.
Avant la fin du délai de 12 mois, si vous n’êtes pas encore prêt, techniquement ou
financièrement, à procéder à l’étape du dépôt de votre brevet officiel, vous pourrez redéposer
votre brevet provisoire, à cette exception près que vous perdrez alors l’avantage que vous
conférait la première date enregistrée, puisque seule la date de la deuxième demande sera retenue.
Cela signifie que si au cours des 12 mois précédents quelqu’un d’autre a déposé une demande de
brevet sur une invention similaire à la vôtre, le brevet lui sera accordé et vous devrez dès lors
abandonner votre projet.
Le principal avantage de ce brevet provisoire est de vous permettre de vérifier la pertinence de
votre produit avant d’accumuler des dépenses pour son développement et son lancement officiel. Considérant également qu’un brevet officiel demande un investissement important, si le résultat de votre étude n’est pas satisfaisant et que vous y renoncez, vous aurez épargné d’importantes sommes d’argent que vous pourrez consacrer à votre prochaine invention.
Le brevet provisoire est réalisé par notre rédacteur de brevets à partir des renseignements qui
sont dévoilés dans le formulaire de divulgation confidentielle. Il comprend le descriptif de
l’invention, une revendication générale, les dessins techniques et le précis. L’inventeur a la
responsabilité de fournir les dessins techniques qui doivent accompagner le descriptif de son
invention. S’il ne possède pas ces dessins, l’Inventarium peut les réaliser pour lui à un coût
très avantageux. Notre dessinateur travaillant en collaboration étroite avec le rédacteur, il
sera en mesure de réaliser le nombre exact de figures dont il aura besoin.
Aussitôt votre brevet provisoire déposé, nous vous en transmettrons la date de priorité et le
numéro d’enregistrement. Votre invention pourra ensuite être divulguée en toute sécurité, que ce soit pour la développer, en vérifier le marché potentiel, trouver des entreprises ou investisseurs intéressés, etc. Il est cependant recommandé de faire signer des ententes de confidentialité aux intervenants à qui vous présentez votre invention dans un but de développe ment ou de commercialisation.
L’accusé de réception officiel de votre brevet provisoire vous parviendra dans les cinq à dix jours
suivants, et vous pourrez alors en commander une ou plusieurs copies certifiées. Ce document,
dûment scellé par les bureaux des brevets, pourrait vous être très utile lors d’éventuelles
rencontres avec des investisseurs, entreprises ou autres.
Pendant l’année de protection de votre brevet provisoire, il est important de fournir tous les
efforts possibles pour mettre rapidement au point votre produit afin de pouvoir déposer vos
demandes de brevets officiels avant sa date échéance.
