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Le but ultime d’inventer un produit n’est pas d’obtenir un brevet, c’est d’en faire un succès sur 
le marché. Mais lorsqu’on croit détenir un produit gagnant, on aimerait bien en avoir le monopole de commercialisation. Le dépôt de de­ mandes de brevets officiels est l’ultime étape reliée à la propriété intellectuelle de votre invention.

L’obtention d’un brevet donne une valeur ajoutée à votre produit car nul ne peut le fabriquer, le 
vendre ou même l’utiliser sans votre permission. Ce mono­pole n’est cependant valide que dans les pays où votre brevet a été déposé et obtenu. C’est ce monopole que recherchent les entreprises et, pour l’acquérir, elles sont parfois prêtes à y mettre le prix car c’est ce qui peut leur permettre de voler des parts de marché importantes à leurs principaux compétiteurs. 

Vous pouvez décider de vendre votre invention ou de la commercialiser vous­ même. Il est évident que si vous ne réussissez pas à intéresser les industriels à votre produit ou si vous vous rendez compte que son potentiel commercial est moindre que vous ne l’aviez imaginé, il vaudra peut­-être mieux abandonner immédiatement. Par contre, si votre invention obtient le succès escompté, vous devrez, quelques mois avant la fin de votre année de protection temporaire, déposer une demande de brevet officiel et déterminer dans quels pays vous entendez vous protéger.

Le brevet d’invention est en quelque sorte un pacte signé avec le gouverne­ ment d’un pays qui vous concède, pendant une période de 20 ans, le mono­ pole de l’exploitation de votre produit. Après cette période, n’importe qui peut fabriquer, vendre ou utiliser votre invention sans avoir à vous demander la per­ mission ou vous verser de redevances. Retenez cependant qu’entre la demande et l’obtention d’un brevet, il peut s’écouler deux ou trois ans. 

Pour que votre brevet soit accordé, il faut que votre invention satisfasse aux critères suivants :
 

  •  La nouveauté : une invention ne doit pas avoir été divulguée publique­ ment, c’est-­à-­dire publiée dans un livre ou un journal, présentée à la télévi­sion ou dans un salon d’exposition, etc. Si vous devez en discuter avec des associés éventuels (banquiers, partenaires industriels ou commerciaux), faites ­leur signer un accord de confidentialité.
     
  • L’invention doit être utile et novatrice : cela paraît évident, mais elle doit impliquer une 
    rupture avec les méthodes communément pratiquées dans la profession, utiliser de nouvelles techniques, aboutir à un produit qui n’existe pas.
     
  • Elle doit être réalisable industriellement : un concept scientifique, une œuvre d’art, une 
    théorie, etc. ne sont pas brevetables.
     
  • Elle ne doit pas être évidente pour les personnes versées dans le domaine. 

 

Si vous n’avez pas les connaissances techniques et juridiques pour rédiger et déposer un brevet, je ne vous conseille pas de tenter de le faire par vous­ même. D’ailleurs, certains témoignages 
d’inventeurs, que l’on peut lire sur notre site Internet, sont assez éloquents à ce sujet. Vous 
avez toutes les chances de dépenser beaucoup d’argent et d’énergie pour un brevet mal rédigé, qui ne protégera pas valablement votre invention. Rédiger un brevet relève de per­sonnes compétentes dans ce domaine. 

Nos intervenants sont qualifiés pour ef­fectuer ce travail de façon professionnelle dans le but d’atteindre un rendement optimal pour votre brevet officiel. À cette étape, l’Inventarium vous propose trois options, soit le dépôt de vos demandes de brevets officiels :

  •  Au Canada et aux États­Unis simultanément
  •  Au Canada, aux États­Unis plus le dépôt d’un PCT international
  •  Un PCT international seulement


Sur réception de votre demande, notre rédacteur rédigera le descriptif de votre invention et notre agent de brevets agréé, les revendications. Ce document vous est ensuite remis pour approbation et signature. Les demandes de brevets sont ensuite transmises aux bureaux de brevets canadien et américain et un délai de huit à douze semaines s’écoulera avant d’en recevoir les accusés de réception officiels.


Les demandes de brevets officiels sont soumises à un examen exhaustif de la part des examinateurs qui émettent, dans un délai se situant généralement entre 12 et 24 mois, un rapport d’objections au monopole revendiqué par la demande de brevet. Il est possible de recevoir plusieurs rapports d’objections durant ce processus d’examen. L’étude de ce rapport permet à notre agent d’évaluer vos chances d’obtenir votre brevet. Cette information vous est alors transmise de même que le rapport de l’examinateur.

Si vous décidez de continuer le processus, notre agent rédige le docu­ment d’argumentations et les amendements nécessaires pour satisfaire les exigences de l’examinateur. Lorsque le brevet est accordé, si tel est le cas, l’examinateur émet un avis d’acceptation que nous vous transmettons dès ré­ception. 

Si, au contraire, le résultat s’avère défavorable, il vous sera possible d’abandonner le processus et d’ainsi économiser des frais supplémentaires inutiles. Le processus complet pour l’obtention d’un brevet se situe générale­ment entre 24 et 36 mois.

 

 

Le PCT international


Un traité international, le PCT (Patent Cooperation Treaty), permet de faci­liter l’obtention de 
brevets dans les pays qui en sont signataires (environ 140). Un peu à l’image du brevet provisoire, ce traité permet d’obtenir un délai sup­ plémentaire de 18 mois pour réfléchir à la pertinence d’obtenir un brevet dans l’un ou l’autre de ces pays. Le PCT doit être déposé au plus tard 12 mois après la date de priorité de votre brevet initial, qu’il s’agisse d’un brevet provisoire ou officiel.

Détenir un PCT est évidemment un gros avantage si vous désirez commer­cialiser votre produit 
ailleurs qu’au Canada et aux États-Unis. Il en va de même lors de négociations avec une entreprise désireuse d’obtenir les droits d’exploitation de votre invention, surtout si celle-­ci vise aussi un marché inter­national. La procédure du PCT comprend trois étapes, le dépôt de la demande, la demande d’examen préliminaire internationale et la phase nationale.

Parallèlement à la préparation des documents pour votre demande de bre­vets canadienne et 
américaine, notre agent de brevets remplit les documents nécessaires au dépôt de votre PCT 
international. Ce dépôt est effectué en même temps que vos dépôts canadien et américain, à moins que vous ayez choisi le dépôt d’un PCT international seulement. Au cours de la première phase, l’office récepteur du PCT, en l’occurrence l’OPIC, établira un rapport de recherche de brevets internationale à l’intérieur duquel l’agent de recherche se prononce sur la brevetabilité de l’invention.

Après la réception de ce rapport, il est possible d’apporter certains amen­dements, jugés 
pertinents, aux revendications du brevet avant de demander l’examen international préliminaire. Cet examen doit être demandé avant le 20e mois à partir de la date de priorité du brevet provisoire. Le rapport d’examen préliminaire, incluant les commentaires, suggestions et recommandations de l’examinateur, vous sera transmis vers le 28e mois suivant votre date de priorité. Le passage à la phase nationale du PCT doit se faire avant le 30e mois à compter de votre date de priorité, sans quoi votre PCT sera considéré comme abandonné. Suivant la réception du rapport d’examen préliminaire et avant la date limite, il faut choisir les pays dans lesquels vous désirez déposer votre bre­vet officiel. Pour chaque pays ou groupe de pays comme l’Union européenne, le coût d’une demande de brevet officiel doit être déterminé à la suite d’une de­ mande de cotation à nos différents partenaires de chaque pays visé. Ces coûts sont évidemment influencés par les divers taux de change en vigueur dans ces pays au moment de la demande.

 

Le dessin industriel


Si la recherche de brevets antérieurs a démontré que votre invention ne peut faire l’objet d’un 
brevet officiel, mais qu’elle peut cependant être protégée par le dépôt d’un dessin industriel, 
c’est à ce moment qu’il faut procéder à cette étape. 

Le brevet de dessin industriel est un document légal qui procure un monopole d’exploitation d’une invention durant une période de quinze ans aux États-Unis et de dix ans au Canada, renouvelable ensuite pour un autre cinq ans. Le proces­sus complet pour l’obtention d’un brevet de dessin industriel peut s’échelonner sur une période pouvant atteindre et même dépasser douze mois. Conséquem­ment à l’obtention d’un brevet de dessin industriel, personne ne pourra fabri­quer, vendre ou utiliser votre invention sans votre permission. Ce monopole n’est cependant valide que dans le ou les pays où le brevet a été accordé.

Le dessin industriel est une propriété intellectuelle qui couvre la forme ou l’esthétique d’un 
produit. En d’autres mots, seule l’apparence du produit est protégée, comme dans le cas d’un 
nouveau modèle d’automobile, par exem­ple, la fabrication ou le mode de fonctionnement demeurant du domaine public. 

Par exemple, dans le cas de la Gourd’O, je n’ai pas inventé la gourde, puisque ce produit existait déjà depuis plusieurs années. Je lui ai simple­ment donné une nouvelle apparence. Mais l’apparence fait parfois toute la différence. Rappelez­vous de l’immense succès de la Ford Mustang, créée en 1964 par Lee Iacocca. À cette époque, elle avait permis à la compagnie Ford de voler d’importantes parts de marché à ses compétiteurs. Il n’y a pas de délai pour déposer une demande si le dessin n’a pas été divulgué publiquement. 

Dans le cas où l’invention a fait l’objet d’une divulgation publique, l’inventeur a un délai de 
douze mois pour déposer sa demande, sans quoi il perd ses droits exclusifs. Après le dépôt d’une demande de brevet de dessin industriel, il peut s’écouler de huit à douze semaines avant de recevoir les accusés de réception officiels des bureaux des brevets canadien et américain. Toutes les demandes sont sou­ mises à un examen de la part des examinateurs de brevets. Lorsque le brevet est finalement accepté, l’examinateur émet un avis d’acceptation préalable à la délivrance du brevet.

 
La marque de commerce


Certaines inventions, comme le Coca-­Cola, gagnent à ne pas être protégées. La recette de cette 
boisson gazeuse n’a jamais fait l’objet d’une demande de brevet et, conséquemment, sa composition n’a jamais eu à être dévoilée. Mais l’inventeur préférait protéger sa marque de commerce...

La marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou entreprise de ceux d’un tiers offerts sur le marché.

Représentant la réputation du producteur, la marque de commerce est consi­dérée comme une 
propriété intellectuelle très importante. Le processus et le suivi d’une demande de marque de commerce sont sen­siblement les mêmes au Canada et aux États-Unis, sauf en ce qui concerne le montant des taxes à payer et la durée du droit d’utilisation de la marque. 

Au Canada, l’enregistrement  d’une  marque de  commerce  donne  le droit exclusif d’utiliser cette marque pendant 15 ans et est renouvelable tous les 15 ans pourvu que la marque soit toujours en usage. 

Aux États-Unis, ce droit exclusif d’utilisation est de dix ans et est renouvelable tous les dix ans par la suite.


Après le dépôt de votre demande de marque de commerce, il peut s’écouler quelques semaines pour recevoir l’accusé de réception officiel du bureau des brevets. Le Bureau des marques de commerce effectuera ensuite des recher­ches dans les archives des marques de commerce afin de trouver toute autre marque pouvant entrer en conflit avec celle soumise par le requérant. Par la suite, la demande est examinée afin de voir si elle est conforme aux exigences de la Loi sur les marques de commerce.

La demande est ensuite publiée dans Le journal des marques de commerce. Le Bureau des marques de commerce laisse le temps nécessaire pour que le public fasse opposition (conteste) à la demande. Si personne ne dépose une déclaration d’opposition à la demande, la marque est admise. Nous suggérons toujours aux inventeurs d’inscrire trois marques de com­merce différentes sur leur 
formulaire de divulgation. Notre agent procède alors par ordre numérique. Si la première marque 
identifiée n’est pas disponible ou recommandable, il passe à la deuxième et ainsi de suite.
Il faut faire preuve de créativité dans le choix de vos trois marques et éviter les marques 
descriptives qui seront automatiquement refusées. À titre d’exemple, vous ne pouvez demander une 
marque qui décrit un produit ou un service : si votre produit est un sac dans lequel vous insérez 
du pain, vous ne pouvez demander la marque Sac à pains ou encore, si vous offrez des services en 
comptabilité, vous ne pouvez demander la marque Services comptables.
Dans le même ordre d’idées, il faut aussi éviter de choisir trois marques semblables, car si la 
première ou une marque similaire est déjà utilisée, il y a de fortes chances que les deux autres ne 
seront pas recommandées. Par exemple, si la marque Wall Street Master Game est déjà utilisée dans 
le domaine des jeux de société ou un domaine connexe, il est évident que la marque Wall Street Game 
ne sera pas recommandée puisqu’elle pour­ rait créer de la confusion chez les consommateurs et 
possiblement générer une poursuite.
À l’ère d’Internet, la marque de votre produit est d’une importance capitale car elle permettra à 
tout individu de retrouver facilement votre produit sur les moteurs de recherche. Plus celui-ci 
sera populaire, plus votre marque de com­merce prendra de la valeur. À titre d’exemple de la valeur d’une marque, une étude menée récemment aux États-Unis a permis d’identifier les marques qui en ont le plus :

 


Le Droit D’Auteur


Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de création telles que poèmes, pho­tos, tableaux, pièces 
musicales, jeux de société et programmes d’ordinateur. Certaines œuvres peuvent rapporter une 
fortune sur le marché, tandis que d’autres ne rapporteront rien. Indépendamment de leurs qualités ou de leur valeur commerciale réelle, toutes ces œuvres peuvent être protégées par un droit d’auteur en vertu de la loi canadienne.

Le fait de posséder un droit d’auteur sur une œuvre quelconque confère un certain nombre de droits qui sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. En fait, il est interdit à quiconque de copier une œuvre dont il n’est pas l’auteur sans l’autorisation de son titulaire. L’objectif de la 
Loi sur le droit d’auteur est similaire à celui de tous les autres types de propriété intellectuelle, celui de protéger les titulaires de droit d’auteur tout en favorisant la créativité. 
 

Vos œuvres revêtent sans doute une grande valeur à vos yeux. Il est donc à votre avantage de 
protéger votre propriété intellectuelle.

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A leader in invention protection in Quebec since 2001, Inventarium was founded by Daniel Paquette, inventor of the school bus remote arm and holder of several other successful inventions, to enable inventors in Quebec and across Canada to protect and patent their invention ideas at a fraction of the cost of patent agencies.

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