Droits d'auteur
Processus pour l’enregistrement d’un droit d’auteur
Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».
Enregistrement du droit d’auteur
L’enregistrement d’un droit d’auteur au Canada protège votre œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale au niveau international pour une période allant jusqu'à 50 années après votre décès.
250$ + taxes (frais d’ouverture de dossier et taxe d’enregistrement inclus)
Notre trousse d’ouverture de dossier est gratuite et sans obligation de votre part. Elle contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.
Ouverture de dossier - Enregistrement d'un droit d'auteur
Vous trouverez ci-joint votre trousse d'ouverture de dossier dont les formulaires doivent être sauvegardés dans un fichier avant d’être remplis à l’ordinateur ou imprimés et remplis à la main. Retournez-nous les formulaires dûment remplis à : info@inventarium.com avec comme sujet « Documents d’ouverture de dossier ». Comme mentionné, cette trousse est gratuite et ne vous engage absolument à rien, tant que vous ne nous aurez pas retourné tous les documents.
Voici la procédure à suivre pour remplir et nous retourner les formulaires :
Lisez attentivement le document intitulé « Directives »
Retournez-nous les documents dûment remplis à : info@inventarium.com avec comme sujet « Documents d’ouverture de dossier »
Nous acceptons également les paiements par virement Interac et les transferts bancaires.
