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Dessin indutriel

Dessin industriel

Processus pour l’enregistrement d’un dessin industriel

Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».

Enregistrement d’un dessin industriel

L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si un dessin industriel identique au vôtre a déjà été enregistré.

Canada seulement : 1,375$ + taxes 
États-Unis seulement : 1,345$ + taxes 
Forfait Canada/États-Unis : 2,617$ + taxes

Frais d’ouverture de dossier et taxe d'enregistrement inclus.

Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.

Ouverture de dossier - Dessin industriel

Vous trouverez ci-joint votre trousse d'ouverture de dossier dont les formulaires doivent être sauvegardés dans un fichier avant d’être remplis à l’ordinateur ou imprimés et remplis à la main. Retournez-nous les formulaires dûment remplis à : info@inventarium.com avec comme sujet « Documents d’ouverture de dossier ». Comme mentionné, cette trousse est gratuite et ne vous engage absolument à rien, tant que vous ne nous aurez pas retourné tous les documents.

Voici la procédure à suivre pour remplir et nous retourner les formulaires :

  • Lisez attentivement le document intitulé « Directives »

  • Retournez-nous les documents dûment remplis à : info@inventarium.com avec comme sujet « Documents d’ouverture de dossier »

  • Nous acceptons également les paiements par virement Interac et les transferts bancaires.

A propos

A leader in invention protection in Quebec since 2001, Inventarium was founded by Daniel Paquette, inventor of the school bus remote arm and holder of several other successful inventions, to enable inventors in Quebec and across Canada to protect and patent their invention ideas at a fraction of the cost of patent agencies.

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Leader en protection d'inventions au Québec depuis 2001, Inventarium a été fondée par Daniel Paquette

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