Dessin industriel
Processus pour l’enregistrement d’un dessin industriel
Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».
Enregistrement d’un dessin industriel
L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si un dessin industriel identique au vôtre a déjà été enregistré.
Canada seulement : 1,225$ + taxes
États-Unis seulement : 1,345$ + taxes
Forfait Canada/États-Unis : 2,350$ + taxes
Frais d’ouverture de dossier et taxe d'enregistrement inclus.
Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.
Ouverture de dossier - Dessin industriel
Vous trouverez ci-joint votre trousse d'ouverture de dossier dont les formulaires doivent être sauvegardés dans un fichier avant d’être remplis à l’ordinateur ou imprimés et remplis à la main. Retournez-nous les formulaires dûment remplis à : info@inventarium.com avec comme sujet « Documents d’ouverture de dossier ». Comme mentionné, cette trousse est gratuite et ne vous engage absolument à rien, tant que vous ne nous aurez pas retourné tous les documents.
Voici la procédure à suivre pour remplir et nous retourner les formulaires :
Lisez attentivement le document intitulé « Directives »
Retournez-nous les documents dûment remplis à : info@inventarium.com avec comme sujet « Documents d’ouverture de dossier »
Nous acceptons également les paiements par virement Interac et les transferts bancaires.
