Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».
Enregistrement d’un dessin industriel
L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si un dessin industriel identique au vôtre a déjà été enregistré.
Canada seulement : 1,225$ + taxes
États-Unis seulement : 1,345$ +
taxes
Forfait Canada/États-Unis : 2,350$ + taxes
Frais d’ouverture de dossier et taxe d'enregistrement inclus.
Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.
