Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».
Enregistrement d’une marque de commerce
L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si la marque que vous désirez enregistrer pourrait porter à confusion avec une autre marque de commerce déjà utilisée.
Canada seulement : 1 185$ + taxes
États-Unis seulement: 2 450$ + taxes
Canada/États-Unis : 3 750$ + taxes
Frais d’ouverture de dossier et taxe d'enregistrement inclus
Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Byanca Martin, directrice générale chez Groupe Inventarium.
