Pour entreprendre ce processus, vous devez vous procurer notre trousse d’ouverture de dossier en cliquant sur le lien à cette fin au bas de cette page. Pour une description détaillée de ce service, référez-vous à notre « Guide pratique de l’inventeur ».
Étape 1. Analyse sommaire du jeu
Le but principal de cette analyse des différentes composantes de votre jeu est de bien vous orienter dans vos démarches futures. Suite à l’ouverture de votre dossier, notre évaluateur procédera à l’étude des informations contenues dans votre formulaire de divulgation confidentielle et rédigera un rapport d’une quinzaine de pages de commentaires, suggestions et recommandations.
180$ + taxes (frais d’ouverture de dossier inclus)
Étape 2. Enregistrement du droit d’auteur
Les jeux de société se protègent généralement par l’enregistrement d’un droit d’auteur. Ainsi enregistré, votre jeu est protégé au niveau international pour une période allant jusqu'à 50 années après votre décès. À noter que les jeux d’habileté et certains jeux de société qui comprennent un mécanisme peuvent être protégés par brevet. Si tel est le cas, le rapport d’analyse vous le mentionnera.
190$ + taxes (taxe d’enregistrement incluse)
Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Daniel Paquette, président d’Inventarium.
